SUEZ RV ISTRES - dossier de demande d'autorisation environnementale site de Provence Valorisations à Istres


Description

 La société SUEZ RV ISTRES – PROVENCE VALORISATIONS dépose une demande d’autorisation environnementale conformément aux dispositions du code de l’environnement dans le cadre de la régularisation et du développement du centre de tri et de valorisation multi-matériaux de la Grande Groupède. Il s’agit principalement d’une réorganisation des activités de tri et de valorisation de déchets sur ce site existant. Les rubriques de la nomenclature ICPE demandées dans le cadre du projet de réorganisation et de développement du centre de tri et de valorisation multi-matériaux de la Grande Groupède sont les suivantes : 1532-3 régime de déclaration 2515-1-a régime enregistrement 2710-1-b régime déclaration 2710-2 a régime enregistrement 2711-1 régime enregistrement 2712-1 régime enregistrement 2712-3 régime enregistrement 2713-1 régime enregistrement 2714-1 régime enregistrement 2715 régime déclaration 2716-1 régime enregistrement 2718-1 régime autorisation 2719 régime déclaration 2780-1b régime enregistrement 2780-2b régime enregistrement 2791-1 régime autorisation 3532 régime autorisation 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal SUEZ RV ISTRES non renseigné
Financeur SUEZ non renseigné
Maitre d'ouvrage SUEZ RV ISTRES non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné
Maitre d'œuvre ECO-MED non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Objectif du cadre

 Inventaires et cartographie 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés