Continuité d'exploitation de l'installation de traitement et de stockage de déchets dangereux de Graulhet

Description

 OCCITANIS est une Installation de Traitement et de Stockage de Déchets Dangereux (ITSDD) située sur la commune de Graulhet (81), en exploitation depuis 2002 et actuellement autorisée par arrêté préfectoral pour les activités suivantes : 	Stockage de déchets dangereux : 50 000 t/an, 	Stabilisation de déchets dangereux avant stockage, 	Traitement par biotertre de terres polluées aux hydrocarbures : 50 000T tan.  Sur les terrains limitrophes à OCCITANIS, la Régie Municipale des Eaux et de l’Assainissement (RMEA) de Graulhet a exploité une Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) pour stocker les boues de la station d’épuration de Graulhet, sur les zones Bouquedazé et Mariole, de 1993 à 2008.  Un transfert d’ICPE va être réalisé : la zone Bouquedazé, préalablement incluse dans l’ICPE de la RMEA, ainsi qu’une partie des terrains de Mariole (hors casiers boues), vont être transférés dans l’ICPE d’OCCITANIS. Ainsi dans le cadre du présent dossier, les casiers boues de Bouquedazé font partie intégrante de l’ICPE d’OCCITANIS. Outre les 3 activités autorisées ci-dessus, OCCITANIS est donc également autorisée pour : 	Stockage de déchets non dangereux (boues) : en post-exploitation. La capacité actuelle de stockage de déchets dangereux du site autorisé arrivera à son terme courant 2023.   OCCITANIS propose un projet permettant d’assurer la continuité d’exploitation du site. Ce projet consiste en : 	Une rehausse du stockage existant et une extension de la zone de stockage de déchets dangereux portant la durée de vie du site à 2048, 	L’augmentation du tonnage annuel autorisé en stockage de déchets dangereux à 82 000T en moyenne et 90 000T au maximum par an,  	L’ajout d’une ligne de dessachage de big-bags à l’unité de stabilisation, 	La création d’une plateforme de tri / transit / regroupement / prétraitement / traitement de déchets dangereux intégrant les activités de : o	Tri / transit / regroupement à hauteur de 15 000 t/an (nouvelle activité), o	Prétraitement par criblage à hauteur de 35 000 t/an (nouvelle activité), o	Traitement par biotertre de terres polluées : activité existante dont le tonnage annuel sera diminué à 20 000 t/an, 	Le déplacement des casiers boues en post-exploitation dans un casier spécifique. 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Inventaires et cartographie 

Dates

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés

Libellé	Fiche
Etudes écologiques du projet de continuité d’exploitation de l’ITSDD OCCITANIS