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Carrière calcaire d'Arcey (25) -Dossier de demande d'autorisation de renouvellement et d'extension au titre des des rubriques 2510-1, 2515-1 et 2517 des ICPE
Description
Le projet correspond au renouvellement et à l’extension de la carrière d’Arcey (25), exploitée par l’entreprise GDFC, sur une surface totale de 27 ha 23 a 58 ca. Exploitée depuis 1974 et autorisée par l’arrêté préfectoral du 22 juin 2004, cette carrière produit des matériaux de grande qualité pour les centrales de béton prêt à l’emploi, les centrales d’enrobés et les différents chantiers du BTP de l’aire urbaine d’Héricourt-Belfort Montbéliard. Toutefois et compte tenu de l’altération argileuse du gisement dans la partie ouest, il s’avère que ce secteur, actuellement autorisé, ne répond plus aux exigences de qualité souhaitées par les utilisateurs. Aussi, GDFC souhaite renoncer au gisement à l’ouest de son autorisation, sur une surface d’environ 2,90 ha, au profit de l’extraction de matériaux d’excellente qualité à l’est, en sollicitant une extension de 3,88 hectares. En conséquence, GDFC sollicite un renouvellement partiel et l’extension de la carrière d’Arcey sur une surface totale de 27 ha 23 a et 58 ca dans les même condition qu’à l’heure actuelle, soit 300 000 t/an en moyenne ne pouvant dépasser exceptionnellement 500 000 tonnes/an, pour une durée de 30 ans. Dans le cadre du réaménagement du site et de la restitution de terres agricoles (9 ha), GDFC sollicite également le renouvellement de l’autorisation d’accueillir des matériaux inertes extérieurs issus du BTP, pour un volume total de 1,5 millions de m3, représentant environ 100 000 t/an. S’agissant du renouvellement et de l’extension d’un site existant, les effets de l’exploitation sur l’environnement naturel et humain sont bien connus et maîtrisés. En effet, de nombreuses mesures d’évitement et d’atténuation sont déjà en place. Ces dernières sont renforcées dans le cadre de cette demande d’autorisation.
English Version