2. Données et outils
  3. Recherche de données
  4. Cadres d’acquisition

Champs Photovoltaïques L'OUVARDIERE et LA GOILERIE sur la Commune de LEZIGNE


Description

 Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact. Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, a modifié l’article R.122-2 du Code de l’Environnement en y annexant une liste de projets soumis soit systématiquement à étude d’impact soit après un examen au cas par cas. Dans cette liste, à la rubrique Energie, ligne 26, il est indiqué que les "ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol" sont soumis à étude d'impact pour les "Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc".  Le présent projet produisant une puissance supérieure à 250 kWc, il est donc soumis à ce titre à la réalisation d’une étude d’impact en vue d’obtenir une autorisation de construction et d’exploitation.

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal PHOTOSOL non renseigné
Financeur PHOTOSOL non renseigné
Maitre d'ouvrage PHOTOSOL non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné
Maitre d'œuvre PHOTOSOL non renseigné

Objectif du cadre

 Inventaires et cartographie

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné

Liste des jeux de données concernés