Demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter la carrière de matériaux alluvionnaires aux lieux dits "Les Terres Basses" et "La Mouée" sur la commune de Gièvres

Description

 La carrière de Gièvres est autorisée depuis 2004. La société Ligérienne Granulats souhaite aujourd'hui renouveler son autorisation d'exploiter pour une durée de 27 ans avec un rythme d'extraction moyen de 60 000 t/an. L'activité prévue restera identique à celle actuellement pratiquée. Il s’agira d’exploiter sur la même profondeur qu’actuellement (moyenne de 5 mètres) un gisement de sables et de graviers issu des alluvions anciennes du Cher.  L’emprise actuellement autorisée couvre environ 35,9 hectares. La demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter ne correspond pas exactement à la surface sollicitée dans le dossier d’autorisation initiale puisqu’une partie des parcelles situées au Sud de l’emprise, sur une bande de 6 m, est rétrocédée à la commune afin d’y dévier les chemins ruraux n°51 et n°63 directement impactés par la carrière. A noter également que la parcelle B 319 est intégrée au périmètre d’autorisation et fait partie intégrante des calculs parcellaires, ce qui n’était pas le cas dans le dossier de demande d’autorisation initiale.   Le dossier de demande de renouvellement d’autorisation au titre des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), est déposé au titre des rubriques 2510, 2515 et 2517. Il inclut simultanément le renouvellement de l'autorisation d'exploiter, le renouvellement de l’enregistrement pour l’installation de traitement, le renouvellement de l’autorisation pour accueillir des matériaux de remblais inertes, la régularisation de l’autorisation au titre de Natura 2000, la régularisation de l'autorisation et de la déclaration au titre de la « Loi sur l’eau », ainsi que le renouvellement de la demande d'autorisation de défrichement.  Les principaux impacts identifiés sur l'environnement (avant mesures) concernent :  - la faune, la flore, - le patrimoine culturel / archéologique, - les boisements, - les eaux souterraines.  L'étude d'impact réalisée a permis d'identifier des mesures adaptées afin d'éviter, réduire, voire compenser ces incidences sur l'environnement. 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Inventaires et cartographie 

Dates

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés