Demande d'autorisation environnementale de renouvellement de l'autorisation de la carrière de RICHEMONT


Description

 Dans le but de renouveler l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter la carrière qui arrive à échéance le 11 juin 2019, et afin de terminer l’extraction des matériaux disponibles sur le site, la société GRANULATS VICAT sollicite : > Le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de sables et graviers alluvionnaires sur le territoire de la commune de RICHEMONT, dans le département de la Moselle, au titre de la rubrique 2510-1, pour une superficie totale de 20 ha 29 a 40 ca, et une production annuelle moyenne de 150 000 tonnes (production maximale sollicitée de 170 000 tonnes) ; > L’enregistrement d’une installation de traitement des matériaux et d’un groupe mobile de concassage et criblage, pour une puissance cumulée de 690 kW, au titre de la rubrique 2515-1 ; > L’autorisation de réaliser des travaux d’aménagement dans la bande réglementaire des 50 mètres de l’Orne, afin de proposer une remise en état fonctionnelle de la carrière. Ces travaux seront uniquement liés au réaménagement du site, et excluront toute extraction de matériaux à des fins commerciales. Ces autorisations sont sollicitées pour une durée de 10 ans.   Cette demande de renouvellement a fait l’objet d’un examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale. Suite à la décision du 10 janvier 2019, le présent projet n'est pas soumis à évaluation environnementale mais doit faire l'objet d'une demande d'autorisation assortie d'une étude d'incidence. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal GRANULATS VICAT non renseigné
Maitre d'ouvrage GRANULATS VICAT non renseigné
Maitre d'œuvre SATMA Bureau d'études non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés