Demande d'autorisation environnementale pour la poursuite d'activité sur l'Ecosite de la Mélitée au lieu-dit "La Vergne" commune de Grand'Landes comprenant l'institution de servitudes d'utilités publiques (SUP)

Description

 La société GEVAL, filiale du groupe VEOLIA, exploite l'Ecosite de la Mélitée au lieu-dit "La Vergne" sur la commune de Grand'Landes dans le département de la Vendée (85).  D’une durée de 10 ans, le projet de poursuite d’activité de l’Ecosite de la Mélitée concerne ainsi la continuité du stockage de déchets non dangereux en rehausse sur les casiers de « La Vergne 2 » en cours d’exploitation, à raison de 80 000 t/an à partir de 2020. Les activités existantes de tri de déchets industriels et de valorisation du biogaz seront également maintenues.  A ce titre, GEVAL a déposé un Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale comprenant l'institution de servitudes d'utilités publiques (SUP). Les activités du site relèvent de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de la directive IED (Industrial Emissions Directive).  Le projet de poursuite d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) par rehausse ne modifie pas  l'emprise actuelle de l'Ecosite de La Mélitée. 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés