ZAC de la Janais


Description

 Réaménagement des anciens fonciers PSA dans le cadre de la ZAC de la Janais : - AEU - Autorisation au titre des IOTA - Dérogations à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés.  - Procédure d’AUTORISATION pour la problématique « rejets d’eaux pluviales » 

Governance

Type Organization Role
Contact principal TERRITOIRES PUBLICS non renseigné
Maitre d'ouvrage TERRITOIRES PUBLICS non renseigné
Maitre d'œuvre EGIS ENVIRONNEMENT non renseigné
Maitre d'œuvre ARTELIA Département H2E non renseigné

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Start End
non renseigné non renseigné

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

List of species from the dataset