ALTIVAL, projet d’infrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées
Description
Le projet Altival comprend la création d’une infrastructure de transport, sous la forme d'un site propre bus bidirectionnel, collectrice de lignes de bus sur des voiries existantes ou à créer (extension de la RD10 à Champigny-sur-Marne jusqu’à Chennevières-sur-Marne), de stations et d’un système de priorité aux feux. Le projet traversera les communes de Noisy-le-Grand, Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne. Le projet Altival comprend également une requalification des voies connexes si besoin et l'amélioration ou la création de la continuité des cheminements cyclables et piétons le long du tracé. Le projet est susceptible d’affecter l’environnement. Il est donc soumis à étude d’impact. Une nomenclature des projets soumis à étude d’impact est annexée à l’article R.122-2 du Code de l’environnement. Le projet Altival correspond à la rubrique n°6 « Construction, élargissement d'une route par ajout d'au moins une voie, extension d'une route ou d'une section de route, lorsque la nouvelle route ou la section de route élargie ou étendue excède une longueur ininterrompue d'au moins 10 kilomètres ». Le projet Altival correspond également à la rubrique n°7 « Transports guidés de personnes » en ce qu’il s’agit d’un transport empruntant une voie propre, donc une ligne analogue de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes. Le projet est donc obligatoirement soumis à l’étude d’impact, établie conformément aux articles L.122-1 à L.122-3-3 et R.122-1 à R.122-5 du Code de l’environnement.
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