Demande d’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert sur la commune de TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70)


Description

 Le projet est localisé dans le département de la Haute-Saône, sur la commune Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. La demande de création d’une carrière est sollicitée pour une durée de 30 ans avec remise en état coordonnée à l’avancement des travaux d’extraction, sur un espace majoritairement boisé. La surface d’autorisation sollicitée de 13 ha 27 a 63 ca dont environ 7 ha 51 a sont soumis à extraction (0,5% de la surface boisée communale). 

Governance

Type Organization Role
Contact principal SOC. DES CARRIERES DE TERNUAY non renseigné
Financeur SOC. DES CARRIERES DE TERNUAY non renseigné
Maitre d'ouvrage SOC. DES CARRIERES DE TERNUAY non renseigné
Maitre d'œuvre Sciences environnement non renseigné

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Start End
non renseigné non renseigné

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

List of species from the dataset