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  3. Recherche de données
  4. Cadres d’acquisition

Demande d’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert sur la commune de TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70)


Description

 Le projet est localisé dans le département de la Haute-Saône, sur la commune Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. La demande de création d’une carrière est sollicitée pour une durée de 30 ans avec remise en état coordonnée à l’avancement des travaux d’extraction, sur un espace majoritairement boisé. La surface d’autorisation sollicitée de 13 ha 27 a 63 ca dont environ 7 ha 51 a sont soumis à extraction (0,5% de la surface boisée communale).

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal SOC. DES CARRIERES DE TERNUAY non renseigné
Financeur SOC. DES CARRIERES DE TERNUAY non renseigné
Maitre d'ouvrage SOC. DES CARRIERES DE TERNUAY non renseigné
Maitre d'œuvre Sciences environnement non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné

Liste des jeux de données concernés