Régularisation de l'autorisation de renouvellement et d'extension de la carrière exploitée par la société GFCIE sur la commune de Ballerot-sur-Drome (commune déléguée de Vaubadon))


Description

 Le dossier concerne la régularisation de l'autorisation de renouvellement et d'extension de la carrière exploitée par la société GFCIE sur la commune de Vaubadon, délivrée par arrêté préfectoral du 12 juillet 2016. La surface est de 78 ha 71 a 29 ca et la production annuelle maximale est de 1,5 million de tonnes. 

Governance

Type Organization Role
Contact principal GIRARD ET FOSSEZ ET CIE non renseigné
Financeur GIRARD ET FOSSEZ ET CIE non renseigné
Maitre d'ouvrage GIRARD ET FOSSEZ ET CIE non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné
Maitre d'œuvre ENCEM non renseigné

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Start End
non renseigné non renseigné

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

List of species from the dataset