Demande d’autorisation de renouvellement et d’extensiond’une carrière et d’une installation de premier traitement des matériaux sur la commune d’AMBRONAY aux lieux-dits « Le Peloux », « Combe Pigeon », « Aux Buffes », « Au Crozat », « Sous la Croix de l’Ormet » & « La Fayarde »

Description

 La Société TLTP DANNENMULLER est autorisée par l’Arrêté Préfectoral du 27 Décembre 2005 pour une durée de 20 ans aux lieux-dits « Le Peloux », « Combe Pigeon » & « Au Crozat » à exploiter sur la commune d’AMBRONAY une carrière de sables et graviers. La Société TLTP DANNENMULLER avait également une exploitation autorisée par les Arrêtés Préfectoraux des 18 Octobre 2000 et 22 Juillet 2008 pour une durée de 20 ans au lieu-dit « Le Peloux ». Pour cette carrière, une cessation d’activité a été notifiée par un procès-verbal de récolement le 26 Juin 2014. Suite à une réévaluation des réserves en matériaux alluvionnaires actuellement disponibles, et de façon à pérenniser son activité, la société TLTP DANNENMULLER sollicite une demande de renouvellement et d’extension de ses sites d’extraction aux lieux-dits « Le Peloux », « Combe Pigeon », « Aux Buffes », « Au Crozat », « Sous la Croix de l’Ormet » & « La Fayarde » sur la commune d’AMBRONAY, afin de garantir ses réserves pour une durée de 30 ans.  Ce projet est mené conjointement avec l’extension de la carrière alluvionnaire de la Société GRANULATS VICAT sur la commune d’AMBRONAY. Il répond à une volonté d’aménagement global de la zone avec la commune, les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles du secteur.  Dans cet esprit, les aspects environnementaux, tels que l’étude faunistique et floristique, l’étude hydrogéologique, la desserte des carrières et le réaménagement du site, ont été réalisés de concert. Les deux sociétés sollicitent néanmoins l’obtention de deux arrêtés préfectoraux distincts par entité juridique (un arrêté pour la Société GRANULATS VICAT et un arrêté pour la Société TLTP DANNENMULLER).  Ce dossier a pour but de présenter :  -	le Renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de sables et graviers sur la commune d’AMBRONAY, pour une superficie de 22 ha 63 a 00 ca. -	l’Extension de cette carrière sur la commune d’AMBRONAY, sur une superficie de 47 ha 38a 71 ca. -	l’Installation de premier traitement des matériaux, d’une capacité cumulée de l’ordre de 997 kW. -	l’accueil des déchets inertes du BTP pour le remblaiement de la carrière et la production de granulats recyclés.  Les matériaux produits sont destinés à la fabrication de produits élaborés : •	Produits béton : fabrication des bétons prêts à l’emploi (60 % de la production) •	Produits routiers : alimentation de postes enrobés, gravillonnage, assise de chaussée  (30 % de la production) •	Produits pour chantier (drainage, tranchée….) : 10 %. La destination des matériaux est principalement locale : secteurs de Bourg-en-Bresse et d’Ambérieu-en-Bugey.   Le présent dossier constitue la Demande d’Autorisation de Renouvellement & d’Extension de la carrière de l’Entreprise TLTP DANNENMULLER au titre des Installations Classées, conformément à la réglementation en vigueur (Articles L.511-1 et suivants, Articles R.512-1 et suivants du Code de l’Environnement). Il est accompagné d’une Etude d’Impact et de l’ensemble des documents requis par la législation en vigueur.   Ce dossier sera soumis à Enquête Publique dans les communes dont une partie du territoire est située à moins de trois kilomètres du projet (correspondant au rayon d’affichage réglementaire de trois kilomètres). Il s’agit des huit communes suivantes : AMBRONAY DOUVRES DRUILLAT JUJURIEUX PONT-D’AIN PRIAY SAINT JEAN-LE-VIEUX VARAMBON. 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés