Création d’un entrepôt logistique Pont d’Ain- ZAC Ecosphère Innovation (anciennement Pont Rompu) (01)
Description
Le présent dossier de demande d’autorisation environnementale est établi par la société PRD afin d’obtenir l’autorisation préfectorale d’exploiter un projet de plate-forme logistique sur le territoire de la commune de Pont d’Ain (01). Le bâtiment logistique d’environ 50 308 m² sera construit sur un terrain d’environ 132 276 m². D’après l’annexe à l’article R122-2 du Code de l’Environnement, rubrique 39, les travaux et constructions qui créent une emprise au sol, au sens de l'article R.420-1 du code de l'urbanisme, supérieure ou égale à 40 000 m² sont soumis à évaluation environnementale. Le projet de PRD est donc directement soumis à évaluation environnementale au vu de l’emprise de bâtiment projetée. Le schéma général du site est présenté en détail sur les plans associés au dossier.
Governance
| Type |
Organization |
Role |
| Contact principal |
PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT |
non renseigné |
| Maitre d'ouvrage |
PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT |
non renseigné |
| Maitre d'œuvre |
HTC |
non renseigné |
| Maitre d'œuvre |
Bureau Veritas Exploitation |
non renseigné |
Framework objective
Multiple ou autres
Dates
| Start |
End |
| non renseigné |
non renseigné |
Taxonomic target of the framework
No information
Framework territory
No information
List of species from the dataset
| Label |
Sheet |
| Données brutes biodiversité étude faune flore ZAC Pont Rompu |
|
French Version