Régularisation administrative du circuit de sports motorisés de Pont-de-Vaux


Description

 La Commune de Pont-de-Vaux est propriétaire des terrains sur lesquels a été construit le circuit de la Plaigne, circuit des 12 heures "Mondial d’endurance de quad" à Pont-de-Vaux. Ce circuit qui est né dans les années 1987 de la volonté de la famille Maingret et qui a évolué au fil des compétitions annuelles, dont les 30 ans ont été fêtés en août 2016 et organisées par l’Association Motocycliste de Pont-de-Vaux (AMPV), doit faire l’objet d’une régularisation administrative (permis d’aménager et autorisation environnementale) pour les aménagements qui ont été réalisés jusque-là sans procédure particulière, pour l’organisation annuelle des 12h de Pont-de-Vaux (mondial du quad). Le circuit de sports motorisés de Pont-de-Vaux se situe à environ 1,5 km au Nord-ouest du centre de Pont-de-Vaux dans le département de l’Ain, au sein de la Communauté de Communes Bresse et Saône. Il est délimité au Sud par la RD 933a, à l’Est, au Nord et à l’Ouest par des voies communales ou chemins ruraux. Il s’étend sur environ 35 hectares et est constitué de prairies de fauche. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal COMMUNE DE PONT DE VAUX non renseigné
Maitre d'ouvrage COMMUNE DE PONT DE VAUX non renseigné
Maitre d'œuvre SAGE ENVIRONNEMENT non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés