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Demande d'autorisation d'exploiter une carrière de rhyolite sur la commune de St-Vincent-sur-Graon (85)


Description

 AU TITRE DES Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Demande d'autorisation d'exploiter une carrière de rhyolite sur la commune de St-Vincent-sur-Graon (85) Renouvellement et extension (rubrique 2510.1 des ICPE) sur une superficie totale de 42ha11a50 ca dont 22ha63 a11ca en renouvellement, 19ha48a39ca en extension et environ 22,2ha exploitables Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation de traitement de granulats (rubrique 2515.1 des ICPE) et d'une station de transit de matériaux (rubrique 2517.1 des ICPE) Déclaration pour la mise en service d'une unité mobile de fabrication d'explosifs (rubrique 4210-2-b) Demande au titre de la loi sur l'eau (IOTA) :  Demande d'autorisation de rejeter des eaux pluviales dans le réseau hydrographique (rubrique 2.1.5.0), de créer un plan d'eau de 21 ha dans le cadre de la remise en état du site (rubrique 3.2.3.0) et d'assécher 1,64 ha de zones humides (rubrique 3.3.1.0)

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal CARRIERES KLEBER MOREAU non renseigné
Maitre d'ouvrage CARRIERES KLEBER MOREAU non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné
Maitre d'œuvre ENCEM non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné

Liste des jeux de données concernés