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Construction d’un nouveau bâtiment industriel : projet Campus FA - Commune du Haillan (33)


Description

 Dossier de demande de dérogation exceptionnelle de destruction d’espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats au titre des articles L.411-1 et L412-2 du Code de l’Environnement.

Governance

Type Organization Role
Contact principal SCE non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Framework objective

 Multiple ou autres

Dates

Start End
non renseigné non renseigné

Taxonomic target of the framework

 No information

Framework territory

 No information

List of species from the dataset