Dépôt de données de suivi écologique 2019


Description

 L'arrêté préfectoral d'autorisation n°2019-DCAT-BEPE-117 du 9 avril 2019 de poursuite d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Téting sur Nied prévoit, à l'article 9.2.4, le versement des résultats des suivis écologiques au moyen du téléservice. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal SUEZ RV NORD EST non renseigné
Maitre d'ouvrage SUEZ RV NORD EST non renseigné
Maitre d'œuvre ECOLOR non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés