Dépôt de données de suivi écologique 2019

Description

 L'arrêté préfectoral d'autorisation n°2019-DCAT-BEPE-117 du 9 avril 2019 de poursuite d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Téting sur Nied prévoit, à l'article 9.2.4, le versement des résultats des suivis écologiques au moyen du téléservice. 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés