Demande d’autorisation environnementale unique d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur la commune de Nogent-sur-Seine (10)


Description

 La société A2C granulat est une entreprise familiale spécialisée dans l’exploitation de carrières dans le sud Seine et Marne et l’Aube. Cette société a pour projet l’ouverture d’une carrière alluvionnaire sur une superficie d’environ 100 h localisé dans la vallée de la Seine sur la commune de Nogent sur Seine.  Ce projet a pour but de venir en remplacement d’une carrière arrivant en fin d’activité (commune de Noyen sur Seine – Seine et Marne) et ainsi de maintenir l’activité d’exploitation (l’approvisionnement de ces clients) et les emplois locaux.  Cette activité d’exploitation est soumise à autorisation sous la rubrique ICPE 2510 avec l’obligation de réalisation d’une étude d’impact. Une étude d’impact a donc été réalisée avec l’appui de bureaux d’études généraliste et spécialisés (écologie, hydraulique, hydrogéologie, …). Dans le cadre de cette étude, la séquence ERC a été mise en place avec un périmètre d’étude de 200 ha environ. Les points sensibles mis en avant sont la présence à proximité d’un site classé Natura 2000, de la seine (fuseau de mobilité, inondation/crue). La demande d’autorisation unique intègre également une demande de défrichement au titre du code forestier. Ce défrichement porte sur une surface de 4,87 ha correspondant à des peupleraies. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal A2C GRANULAT non renseigné
Maitre d'ouvrage A2C GRANULAT non renseigné
Maitre d'œuvre ADEQUAT ENVIRONNEMENT non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés