Rapportage 2001-2006 au titre de la directive Habitats-Faune-Flore


Description

 Au titre de l'article 17 de la directive européenne Habitats-Faune-Flore, les Etats membres réalisent tous les six ans une évaluation de l'état de conservation des espèces et habitats d'intérêt communautaire présents sur leur territoire. Cette évaluation donne lieu à un rapport, sous forme d'une base de données, qui comporte notamment des données de synthèse sur la distribution des espèces et habitats sur le territoire métropolitain. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal UNITE MIXTE DE SERVICE 2006 PATRIMOINE NATUREL non renseigné
Maitre d'ouvrage MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE non renseigné

Objectif du cadre

 Inventaires et cartographie 

Dates

Lancement Clôture
01/01/2001 01/01/2006

Cible taxonomique du cadre

Habitats listés à l'annexe I de la DHFF
Espèces listées aux annexes II, IV et/ou V de la DHFF

Territoire(s) concernés par le cadre

Liste des jeux de données concernés