Rapportage 2013-2018 au titre de la directive Habitats-Faune-Flore
Description
Au titre de l'article 17 de la directive européenne Habitats-Faune-Flore, les Etats membres réalisent tous les six ans une évaluation de l'état de conservation des espèces et habitats d'intérêt communautaire présents sur leur territoire. Cette évaluation donne lieu à un rapport, sous forme d'une base de données, qui comporte notamment des données de synthèse sur la distribution des espèces et habitats sur le territoire métropolitain.
Gouvernance
Type
Organisme
Rôle
Contact principal
PATRINAT (OFB-MNHN-CNRS-IRD)
non renseigné
Maitre d'ouvrage
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE