Demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter


Description

 La société Sibelco France est autorisée à exploiter la carrière de Montcornon (commune de Trumilly) jusqu'au 27 août 2024 (arrêté préfectoral d'autorisation du 27 août 2001, et arrêté préfectoral complémentaire du 23 février 2018). Elle demande le renouvellement de son autorisation d'exploiter pour 25 ans, ainsi qu'une augmentation de la production annuelle maximale à 70 000 tonnes (contre 50 000 tonnes maximum actuellement autorisée). La production annuelle moyenne de sables industriels restera de 35 000 tonnes. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal SIBELCO FRANCE non renseigné
Maitre d'ouvrage SIBELCO FRANCE non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés