ZAC de la Cartoucherie au Mans - Phase EST


Description

 Cénovia (Société d'Economie Mixte de l'agglomération mancelle) est concessionnaire et aménageur de la ZAC de la Cartoucherie, ancien site militaire, fermé en 1998. Les études de ZAC (y compris l'étude d'impact) ont été menées entre 2000 et 2005. Les travaux de viabilisation de la partie Ouest ont débutés en 2010 pour accompagner différents projets de constructions (logements et activités).  L'hélianthème Faux Alyson, espèce végétale protégée a été repérée en février 2018 par le Conservatoire Botanique Naturel de Brest (CBNB). Suite à ces observations, un premier dossier de dérogation a été instruit en septembre 2018 concernant la construction d'un village d'entreprises. Un second dossier concernant l'ensemble de la phase EST non aménagée a été instruit en juillet 2020, avec une étude Faune Flore 4 saisons. Les éléments de cette étude sont déposés au titre des données brutes de biodiversité. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal CENOVIA non renseigné
Maitre d'ouvrage CENOVIA non renseigné
Maitre d'œuvre THEMA ENVIRONNEMENT non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés