Régularisation d'une plateforme ICPE


Description

 Demande d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant une installation de transit, de tri et de, regroupement de déchets issus des chantiers de désamiantage et de démolition. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal VALOREG non renseigné
Maitre d'ouvrage VALOREG non renseigné
Maitre d'œuvre BIOTOPE non renseigné
Maitre d'œuvre ANTEA non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés