Description
Le projet porte sur l’aménagement de la déviation de la RN 12 à Ernée. D’une longueur de 5 km, la déviation comprend à l’Ouest 3.7 km en aménagement neuf et à l’Est 1.3 km d’aménagement de la RD 31 existante (qui sera reclassée en route nationale afin d’assurer le contournement complet d’Ernée). Le projet prévoit la création d’une route bidirectionnelle (chaussée à 2 voies), il comprend : trois créneaux de dépassement courts ; un viaduc qui permet le franchissement de la vallée de l’Ernée ; des points d’échange proposés en fonction des éléments du diagnostic territorial. Ils sont traités en carrefours plan. L’échange avec les RD 138 et RD 29 sont rétablis par la création de giratoire et le rétablissement de la RD 514 par un ouvrage commun avec le franchissement de l’Ernée La déviation est sans accès directs pour les riverains en dehors des carrefours aménagés ; des ouvrages pour rétablir les accès aux exploitations agricoles impactés par le projet ; un dispositif d’assainissement et des ouvrages de rétablissement des écoulements naturels pour assurer la transparence hydraulique du projet ; des merlons et écrans anti-bruit afin de respecter les prescriptions réglementaires relatives au bruit. La vitesse maximale autorisée est de 80 km/h pour les sections bidirectionnelles et 90 km/h pour les créneaux de dépassement. La circulation des véhicules agricoles est autorisée sur l’ensemble de la déviation. Le projet comprend également la modification de la ligne électrique 90 000 volts ERNEE – FOUGERES qui en résulte pour permettre la compatibilité avec le projet routier avec le déplacement et le remplacement de pylônes électriques. Le code de l’environnement impose à certains projets d’aménagement, qu’ils soient publics ou privés, de réaliser une étude d’impact si leur nature, dimensions ou localisation sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, ou la santé humaine. L'évaluation environnementale du projet a été élaborée conformément aux articles L122-1 et suivants et R122-1 et suivants du code de l’environnement intégrant les changements imposés par le décret n°2016-1110 du 11 août 2016. Le tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement définis les projets pour lesquels la réalisation d’une évaluation environnementale est prescrite ou soumis à une procédure au cas par cas. Le projet de la déviation d' Ernée s'inscrit dans une procédure au cas par cas au titre des rubriques "Construction de routes classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale d'une longueur inférieure à 10 km" et "Construction de lignes électriques en hautes tension (HTB 1) et construction de lignes électriques aériennes en très haute tension (HTB 2 et 3) inférieure à 15 km" Le projet est donc soumis à un examen au cas par cas. Cependant, le maitre d’ouvrage, la DREAL Pays de la Loire a souhaité réaliser de manière volontaire à une étude d’impact.
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