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  4. Cadres d’acquisition

Implantation de 2 unités de traitement de déchets non dangereux pour en faire des matériaux utilisables dans le BTP


Description

 Le projet consiste en la mise en place de 2 unités de traitement de déchets non dangereux et leurs stockages associés sur une partie du site actuellement exploité par la société CuBe : - une unité de valorisation de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (capacité de traitement : 74 t/j), - une unité de traitement mécanique de matériaux issus de la déconstruction et de sédiments de dragage (500 à 2 000 t/j). Le site sera soumis à Autorisation au titre de la rubrique ICPE 2791 (traitement de déchets non dangereux), à enregistrement au titre des rubriques 2515 (concassage/criblage de déchets non dangereux inertes), 2716 (transit de déchets non dangereux non inertes) et à déclaration au titre de la rubrique 2517 (transit de déchets non dangereux inertes). Le système de gestion des eaux pluviales de l'ensemble des sites CuBe et VALOME sera revu dans le cadre du projet avec la mise en place d'un traitement adapté par décanteurs, bassin de tamponnement, séparateurs d'hydrocarbures et bassin d'infiltration. L'impact fort sur certaines espèces faunistiques ne pouvant être suffisamment évité ou réduit, des mesures de compensation sont prévues, notamment autour des bassins de gestion des eaux pluviales, où un habitat favorable aux espèces impactées par le projet sera recréé. La modélisation acoustique réalisée a montré que les valeurs limites réglementaires de bruit seront respectées et que l'impact sera négligeable au niveau des habitations. Des dispositifs de brumisation sur les machines et sur les aires de stockage sont prévues en cas de besoin afin de limiter les envols de poussières. Le trafic généré par le projet sera limité grâce à la synergie mise en place avec le site CuBe voisin.

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal VALOME non renseigné
Maitre d'ouvrage VALOME non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné

Liste des jeux de données concernés