Projet de centrale photovoltaïque au sol du Massif de l’Etoile

Description

 Le projet considéré correspond à une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance estimée de 6MWc, s'implantant sur un ancien site industriel sur la commune de Septèmes-les-Vallons. Le Code de l’environnement soumet à évaluation environnementale les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol dont la puissance est supérieure ou égale à 250 kilowatts » (Annexe, article R. 122-2 point 30). 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés