Dossier d'autorisation environnementale en vue du renouvellement et de l’extension de l’autorisation d’exploiter la carrière des rives du Beaujolais


Description

 La société SOREAL, filiale du groupe PLATTARD, exploite une carrière alluvionnaire dite « Carrière des Rives du Beaujolais » sur la commune d’Anse (69), afin d’alimenter par voie d’eau les installations industrielles de fabrication de granulats, de béton prêts à l’emploi et de produits béton implantées sur la commune proche de Villefranche-sur-Saône.  Cette carrière est autorisée par l’Arrêté Préfectoral d’autorisation du 2 décembre 2015 pour une durée de 14 ans (jusqu’au 31 décembre 2028), pour une production moyenne de 350 000 t/an et une production maximale de 650 000 t/an. Le site dispose également d’une autorisation de défrichement sur le territoire d’Anse (Arrêté Préfectoral n°2015-E12) ainsi que d’une dérogation à l’atteinte aux espèces protégées (Arrêté Préfectoral n°2015-E3 du 18 février 2015).  Afin de poursuivre sa politique de développement et d’investissement, de maintenir et de développer le transport fluvial, et de pérenniser son approvisionnement en granulats (la carrière d’Anse couvre 50% des besoins du groupe), le groupe PLATTARD souhaite renouveler son autorisation d’exploiter actuelle (sur environ 136 ha), étendre ses activités extractives sur 36 ha au Nord de sa carrière actuelle (sur la commune de Limas) et d’augmenter le volume d’accueil de matériaux inertes, notamment par voie fluviale.  L’enjeu est de permettre la poursuite, l'extension et l'optimisation des activités extractives sur ces terrains, et ce, pour une durée de 30 ans. Cette demande portera sur une surface totale d’environ 172 ha à un rythme d’extraction moyen identique de 350 000 t/an et un rythme de remblaiement moyen de 180 000 m3/an, afin de restituer des plans d’eau et prairies humides à vocation agricole, écologique, pédagogique (observation de la faune) et ludique (pêche).  Ce projet est motivé par : •	la présence d’un gisement de très bonne qualité ; •	une méthode d’exploitation adaptée au risque d’inondation (proximité de la Saône) ; •	la proximité des installations industrielles de PLATTARD (desservies par voie fluviale) ; •	une très bonne connaissance et prise en compte des enjeux environnementaux :      -	projet de réaménagement concerté ;      -	développement de l’accueil de matériaux inertes pour apporter une solution aux professionnels du BTP et restituer les prairies inondables ;      -	développement du transport fluvial ;      -	évitement des zones écologiques à fort enjeux ;      -	méthode d’exploitation limitant les émissions (eaux, bruit, poussière). •	une parfaite maîtrise de l’exploitation et de son suivi.  Ainsi, l’implication de la SOREAL dans la gestion environnementale du site, en partenariat avec des organismes locaux (FNE-Rhône [FRAPNA]), permet de favoriser et de maintenir la présence d’une faune et d’une flore remarquable.  Par ailleurs, l'analyse environnementale du projet a permis d'identifier les principaux enjeux environnementaux du projet qui porteront essentiellement au niveau : •	des milieux naturels (ENS, flore et faune patrimoniale) ; •	de l’ambiance sonore (proximité d'habitations); •	de l’agriculture (consommation d’espace agricole) ; •	des servitudes publiques (chemin communal, ligne électrique).  Par conséquent, les mesures d'Evitement, de Réduction, de Compensation, d'Accompagnement et de Suivi (ERCAS) portées par la SOREAL répondent à ces enjeux afin de limiter ses impacts à un niveau acceptable, de les maitriser et de les surveiller et d'obtenir, à termes, des impacts positifs pour la collectivité. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal SOREAL non renseigné
Maitre d'ouvrage SOREAL non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné
Maitre d'œuvre GéoPlusEnvironnement non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés