CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL


Description

 Installation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure à 250 KWc, occupant une surface d'environ 2.6ha,  donc faisant l'objet d'un permis de construire, d'une étude d'impact sur l'environnement et d'une enquête publique. Il est également soumis à une demande d'autorisation de défrichement qui, elle, n'est pas soumise à enquête publique (surface défrichée < 10ha). Ce projet n'est pas soumis à Autorisation environnementale au titre des IOTA. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal REGIE MUNICIPALE ELECTRIQUE non renseigné
Maitre d'ouvrage REGIE MUNICIPALE ELECTRIQUE non renseigné
Maitre d'œuvre ECO-MED non renseigné
Maitre d'œuvre ATDX non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés