Projet de renouvellement et d'extension d'une carrière de sables et graviers sur la commune de COURTENAY (38510)


Description

 Le projet présenté vise le renouvellement et l’extension de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sables et graviers, hors eau, sur le territoire de la commune de COURTENAY (38), au lieu-dit principal « Grande plaine ». La demande d’autorisation de la carrière couvre une superficie globale d’environ 99 379 m². La surface réellement exploitable est d’environ 70 000 m2 Le projet concerne également le défrichement d’une surface d’environ 45 070 m² sur les terrains de l’extension. Une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées est également faite compte-tenu des enjeux mis en évidence sur le site.   L’autorisation est sollicitée pour une durée de 30 ans.  Les dangers et inconvénients résultant de cette activité sont : le bruit, la poussière, les vibrations, la pollution des eaux, l’impact général sur le milieu naturel, l’incidence paysagère, le transport. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal BRUNO BORDEL non renseigné
Maitre d'ouvrage BRUNO BORDEL non renseigné
Maitre d'œuvre ARTIFEX CONSEIL non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés