Description
L’entreprise CARRIERES BLANC, filiale du Groupe Carrières du Boulonnais (CB), a repris en juillet 2015 l’activité de la société RIVAT Frères qui exploitait deux carrières de roches calcaires, dites « Chomarasses » et « Les Grandes Tronches » notamment sur le territoire de la commune de Champdor-Corcelles (01) depuis la moitié du XXème siècle. Les carrières, d’un intérêt local et régional majeur, sont exploitées pour produire de la pierre marbrière appelée « Chandoré » à renommée internationale, des enrochements bruts et paysagers et des granulats calcaires (pour des chantiers de travaux publics, routes, …). Le site « Chomarasses » sert également de site d’accueil de matériaux inertes extérieurs issus de chantiers du BTP à un rythme moyen de 50 000 t/an. Ces activités sont actuellement régies par deux Arrêtés Préfectoraux distincts : • Arrêté Préfectoral du 16 avril 2009, complété par l’Arrêté Préfectoral du 16 octobre 2015, lieu-dit « Chomarasses », pour une durée de 25 ans, soit jusqu’au 1entaire6 avril 2034 ; • Arrêté Préfectoral du 16 avril 2009, lieu-dit « Les Grandes Tronches », pour une durée de 25 ans, soit jusqu’au 16 avril 2034 également. Afin de pérenniser son activité, tout en modifiant et harmonisant son projet de réaménagement, CARRIERES BLANC souhaite : • Unifier ces deux Arrêtés Préfectoraux, les deux sites fonctionnant en réalité de manière connexe ; • Accéder à de nouvelles zones de gisement marbrier et pérenniser l’extraction de marbre sur les 30 ans de la demande ; • Augmenter son rythme de production (225 000 t/an en moyenne au lieu de 180 000 t/an actuellement) et adapter la puissance de ses outils de production) ; • Accueillir des matériaux inertes extérieurs sur l’ensemble des 30 ans de la demande à hauteur de 50 000 t/an (25 000 m3/an) à des fins de remblaiement partiel de la carrière et de recyclage ; • Renouveler et étendre son autorisation. La demande de renouvellement concerne la totalité de la surface actuellement autorisée soit 20 ha 79 a 16 ca. La demande d’extension concerne une surface supplém de 40 ha 12 a 48 ca. La demande de renouvellement et d’extension concerne ainsi au total une superficie de 60 ha 91 a 64 ca, pour une durée d’exploitation de 30 ans. Un léger approfondissement du carreau est demandé au Sud du périmètre afin de l’ajuster au fond géologique. L’Entreprise CARRIERES BLANC doit donc répondre à une contrainte administrative concernant le Code de l’Environnement (essentiellement rubriques 2510-1, 2515-1 et 2517-1 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)) et du Code Forestier. Le projet nécessitera le défrichement de 13 ha 31 a. L’enjeu est de permettre, dans un cadre parfaitement légal, sécurisant et respectueux de son environnement, la poursuite, l’extension et l’optimisation des activités extractives sur ces terrains, et ce, pour une durée de 30 ans. L’exploitation de cette carrière de roche massive répond parfaitement aux objectifs du SCOT du Bugey, au Schéma Départemental des Carrières de l’Ain et au Cadre Régional « matériaux et carrières » de la région Rhône-Alpes. La présente demande d’autorisation environnementale vaut : • Demande d’autorisation au titre des ICPE et vaut également pour la loi sur l’eau ; • Demande d’autorisation de défrichement au titre du Code Forestier ; • Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement ; • Absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000.
English Version