Demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter avec modification des conditions d'exploitation de la carrière CMCA de Villette à Aime la Plagne

Description

 La société CMCA exploite une carrière de roche massive à Villette sur le territoire de la commune d'Aime la Plagne depuis des dizaines d'années.  Suite à une dégradation du gisement, la société a déposé un dossier de demande de renouvellement de son autorisation d'exploiter avec modification des conditions d'exploitation, ceci en vue de pouvoir exploiter un éperon rocheux situé en bordure de la RN 90. Le projet porte donc sur le renouvellement de l'autorisation actuelle avec pour rubriques ICPE principales : - rubrique ICPE 2510-1 de l'exploitation de carrière pour un tonnage moyen de 250 000 t/an et maximal de 300 000 t/an soumise à autorisation ; - rubrique 2515-1a de l'installation de traitement soumise à enregistrement (puissance totale de 1195 kW); - rubrique 2517-1 de la station de transit de matériaux (soumise à enregistrement, surface de 18 500 m²);  La méthodologie d'exploitation de l'éperon a été confié à un bureau d'études spécialisé, un comité technique composé de services de l'Etat (DIR, CEREMA, DREAL, gendarmerie) suit également ce projet depuis quelques années. Le projet est soumis à étude d'impact (paysage, poussières, bruits, vibrations, eaux...) ; le dossier déposé présente les mesures ERC mises en place par l'exploitant pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet, le cas échéant. Le projet fait également l'objet d'une demande de défrichement sur 5 262 m² ainsi que d'une demande de dérogation relative à la protection d'espèces protégées (10 espèces sont concernées), la rubrique 2.1.5.0 de la Loi sur l'eau est également concernée. 

Governance

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

List of species from the dataset