Projet d'extension de la carrière de bagard


Description

 Le projet concerne le renouvellement de l’autorisation actuelle pour l’exploitation de la carrière de Bagard et le fonctionnement des installations de traitement de matériaux, ainsi que l’extension de la zone d’exploitation vers l’ouest (9,5 ha) dans le but d’accéder à de nouvelles réserves en gisement. Le tonnage maximum de production sollicité reste identique à celui de l’exploitation en vigueur (500 000 t/an). L’autorisation d’exploiter la carrière est demandée pour 30 ans. L'extension est concernée par du défrichement (forêt communale) La carrière exploite du calcaire pour la production de granulats qui sont utilisés dans la fabrication de bétons (bétons prêts à l’emploi, préfabriqués, négoce) et dans divers chantiers du BTP, sur le territoire de l’agglomération d’Alès (distance moyenne de chalandise de 12 km). Le projet prévoit la modification et le déplacement des installations de traitement au cours de l’exploitation du site vers une plateforme qui sera aménagée dans l’excavation actuelle dans un souci de réduction des nuisances potentielles pour les riverains, et d’optimisation de l’exploitation du gisement. Ces activités, qui représentent une superficie d’environ 7 ha, sont sans limite de durée. La carrière exploite les calcaires du Kimméridgien et de l’Oxfordien supérieur. Le fond de fouille suivra la limite du gisement sous l'Oxfordien supérieur qui plonge vers l'ouest, avec une cote maximale à 240 m NGF et une marche d’escalier à 250 m NGF qui rejoindra la carrière actuelle. L’activité d’extraction sera précédée d’un défrichement des terrains concernés, nécessitant une autorisation spécifique de défrichement. Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) seront également réalisées autour de la zone en chantier (50 m de large, lutte contre les feux de forêt) Le projet induira des rejets d’eaux pluviales dans le sol et le sous-sol, soumis à autorisation au titre la Loi sur l’Eau (IOTA). Il est également soumis à une évaluation des incidences Natura 2000 (en grande partie inclus dans le site Falaises d’Anduze). Enfin, compte tenu des impacts résiduels sur certaines espèces protégées, le dossier intègre une demande de dérogation à la destruction d’espèces et d’habitats d’espèces protégées. L’ensemble de ces procédures nécessaire à la réalisation du projet sont rassemblées dans le dossier de Demande d’Autorisation d’Environnementale. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal GSM non renseigné
Financeur GSM non renseigné
Maitre d'ouvrage GSM non renseigné
Maitre d'œuvre BIOTOPE non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés