En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés et réaliser des statistiques de visites. En savoir plus à propos des cookies.
Construction d'un nouveau lotissement "Le Grand Mousse"
Description
Ce projet s’inscrit dans une démarche de fournir des logements pour une population grandissante à l’échelle de la communauté de commune MACS, qui connaît une croissance de importante ; L’absence de solution alternative : la localisation du projet repose sur des opportunités foncières mais aussi et surtout sur la présence d’un des derniers sites d’urbanisation au PLUi en continuité de l’urbanisation existante. Il contribue en cela à limiter le mitage de l’espace. Le projet initial de 2,7 ha a été largement amputé (>50%) afin de préserver l’essentiel des station de Linaire de sparte ; le projet qui a été présenté est donc une alternative qui réduit fortement les incidences sur les milieux naturels ; Les raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) : le projet répond à un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement à l’échelle de la commune et plus largement à l’échelle de la communauté de communes (MACS). Le site est composé : Au nord : d’une chênaie acidiphile à Chêne tauzin, pédonculé et liège, marquée par l’abondance de la Fougère aigle sur 1 ha environ ; il y a peu de vieux arbres, sans cavités apparentes ; quelques passereaux protégés courants y nichent ; Au sud : de pelouses d’annuelles sur sables, parsemées de ronciers, de Cistes à feuilles de sauge ; la rare Linaire de sparte Linaria spartea se développe sur la moitié ouest surtout à la faveur d’ouvertures créées au gré de passage d’engins notamment ; la moitié est présente une friche herbacée plus dense, et plus rudérale ; cette parcelle correspond à une zone décapée dans les années 50 sur plusieurs dizaines de cm, afin de s’approcher de la nappe et d’y cultiver du maïs entre autres ; Ces deux entités sont séparées par un talus abrupte ensoleillé où le Lézard des murailles est très présent ; cette bordure boisée est également fréquentée par les chauves-souris en chasse ; Sur la marge sud, un fossé temporairement en eau s’écoule d’est en ouest ; il est bordé d’un large massif de Fougère aigle ; deux amphibiens y ont été notés : la Grenouille « verte » et le Triton palmé. L’invasive Myriophylle du Brésil Myriophyllum aquaticum y est présente. En 2019, le projet initial a fait l’objet d’une demande de défrichement, d’un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau (incluant un volet Natura 2000), d’un permis d’aménagé. Le signalement de la présence de la Linaire de sparte par le CBNSA a nécessité la réalisation d’un dossier de dérogation au titre des espèces protégées engagé à l’automne 2019, qui s’est poursuivi en 2020. Le dépôt d’une version provisoire en juillet 2020 a fait l’objet d’un certain nombre de remarques de la DREAL et du CBNSA portant notamment sur l’insuffisance des mesures compensatoires relative à la Linaire de Sparte. Le projet 2021 a été revu en totalité de façon à réduire fortement les impacts sur les milieux naturels.
English Version