Plus précisément, le présent dossier a pour objet : - une demande de renouvellement concernant la rubrique 2510 sur la commune de Oytier-Saint-Oblasaulieu-dit « La Grande Fromentière » pour une surface de 29 ha 54 a et 26 ca ; l’acceptation de matériaux inertes est conservée ; - une demande d’extension concernant la rubrique 2510 sur la commune de Oytier-Saint-Oblasau lieu-dit « La Bachelarde » pour une surface d’environ 10ha ; - un rythme annuel moyen d’extraction de 110 000 t/an et un rythme maximum de 250 000 t/an ; - l’acceptation de matériaux inertes extérieurs est poursuivie afin de permettre un retour à l’usage agricole ; - une durée d’autorisation de 20 ans à compter de l’obtention de l’arrêté préfectoral afin de permettre d’extraire l’ensemble du gisement et la remise en état proposée grâce à l’accueil de matériaux inertes extérieurs (à raison de 100 000 t/an) ; - l’exploitation d’une installation de traitement sur la commune de Oytier-Saint-Oblas (rubriques 2515 et 2517).
Type | Organisme | Rôle |
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Contact principal | CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE | non renseigné |
Maitre d'ouvrage | CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE | non renseigné |
Maitre d'œuvre | non renseigné | |
Maitre d'œuvre | non renseigné |
Multiple ou autres
Lancement | Clôture |
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non renseigné | non renseigné |
Non renseigné
Non renseigné