Demande de renouvellement et extension de la carrière CEMEX à Oytier Saint Oblas


Description

 Plus précisément, le présent dossier a pour objet : - une demande de renouvellement concernant la rubrique 2510 sur la commune de Oytier-Saint-Oblasaulieu-dit « La   Grande   Fromentière » pour une   surface   de 29 ha 54 a et 26 ca ; l’acceptation de matériaux inertes est conservée ;  - une demande d’extension concernant la rubrique 2510 sur la commune de Oytier-Saint-Oblasau lieu-dit « La Bachelarde » pour une surface d’environ 10ha ;  - un rythme annuel moyen d’extraction de 110 000 t/an et un rythme maximum de 250 000 t/an ;  - l’acceptation de matériaux inertes extérieurs est poursuivie  afin  de  permettre  un  retour  à l’usage agricole ;  - une durée d’autorisation de 20 ans à  compter de l’obtention de l’arrêté préfectoral afin  de permettre d’extraire l’ensemble du gisement et la remise en état proposée grâce à l’accueil de matériaux inertes extérieurs (à raison de 100 000 t/an) ; - l’exploitation d’une installation de traitement sur la commune de Oytier-Saint-Oblas  (rubriques 2515 et 2517). 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE non renseigné
Maitre d'ouvrage CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés