- Renouvellement partiel de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de Chailles sur une superficie de 30 ha 22 a 58 ca (au titre des ICPE). - Extension de la carrière sur une superficie de 86 ha 22 a 46 ca (au titre des ICPE). - Modification de l'autorisation en cours au titre des ICPE. - Défrichement sur une superficie de 23 ha 27 a 37 ca (au titre du Code Forestier). - Demande de rejet des eaux de ruissellement interceptées par le projet sur le sol et dans des bassins d'infiltration (au titre de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques - IOTA). - Demande de destruction de zone humide sur une superficie de 13 869 m2 (au titre de la Loi sur l'eau et les Milieux Aquatiques - IOTA). - Evaluation de l'incidence du projet sur les sites Natura 2000. - Demande de dérogation à la réglementation concernant les espèces protégées et leur habitat. Cf. Description détaillée dans la Demande d'autorisation
Type | Organization | Role |
---|---|---|
Contact principal | GSM | non renseigné |
Maitre d'ouvrage | GSM | non renseigné |
Maitre d'œuvre | non renseigné | |
Maitre d'œuvre | non renseigné |
Multiple ou autres
Start | End |
---|---|
non renseigné | non renseigné |
No information
No information