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  4. Cadres d’acquisition

Ouverture de gravière à Marcellus et Couthures-sur-Garonne, par la Sté GR3


Description

 Afin de pérenniser ses activités, la société GR3 souhaite ouvrir une gravière, qui viendra en relai du site actuellement exploité juste au sud de la route départementale. Les conditions d'exploitation seront similaires à la situation actuelle (avec traitement des matériaux tout-venant sur le site ROSPARS de Saint Martin Petit, distant de 7 km, et suivant le même trajet). Le projet prévoit également l'acceptation de matériaux inertes pour remblayer partiellement le site et permettre une remise en culture de la zone nord essentiellement. S'agissant d'un secteur inondable, toutes les études hydrauliques et hydrogéologiques ont été réalisées en amont du projet et prises en compte par le projet technique d'extraction. Les relevés écologiques ont également conduit à éviter l'angle sud-est du site (présence d'une mare, à restaurer). La demande est sollicitée pour 30 ans. Elle inclut les volets ICPE et IOTA ; elle ne nécessite pas de demande défrichement.

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal TERRA EXPERTIS non renseigné
Financeur Société GR3 non renseigné
Maitre d'ouvrage TERRA EXPERTIS non renseigné
Maitre d'œuvre ITG CONSEIL - Christophe Chambolle non renseigné
Maitre d'œuvre ARTELIA non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné

Liste des jeux de données concernés