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Déclaration d'utilité publique (DUP) du centre de stockage Cigéo emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme
Description
Le projet de centre de stockage Cigéo est un projet de centre de stockage en couche géologique profonde, en Meuse / Haute-Marne, destiné à gérer de façon durable les déchets radioactifs de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) produits en France. Le centre de stockage Cigéo comprend des installations en surface et en souterrain : • une zone descenderie (ZD) en surface, principalement dédiée à la réception des colis de déchets radioactifs envoyés par les producteurs, à leur contrôle et à leur préparation pour le stockage avant transfert dans l’installation souterraine pour leur stockage ; • une zone puits (ZP) en surface, dédiée aux installations de soutien aux activités réalisées dans l’installation souterraine et en particulier aux travaux de creusement ; • une zone d’implantation des ouvrages souterrains (ZIOS), comprenant des quartiers de stockage des colis de déchets radioactifs, des zones de soutien logistique (ZSL) et leurs accès depuis la surface ; • une liaison intersites (LIS) en surface, reliant la zone puits à la zone descenderie, comprenant un convoyeur, une voie dédiée à la circulation des poids lourds et une voie pour la circulation des véhicules légers ; • une installation terminale embranchée (ITE) en surface, voie ferrée reliant la zone descenderie au réseau ferré national (RFN) à Gondrecourt-le-Château et incluant une plateforme logistique dans cette commune. La présente étude d’impact identifie et apprécie les incidences sur l’environnement du projet global Cigéo comprenant le centre de stockage Cigéo et l’ensemble des opérations (installations, aménagements, constructions d’ouvrages et activités) nécessaires à la réalisation et à l’exploitation du centre de stockage Cigéo, menées par l’Andra et par d’autres maîtres d’ouvrage, en l’état actuel de leurs avancements. Les opérations situées hors du centre de stockage Cigéo liées à sa construction et à son fonctionnement ; * l’alimentation électrique sous la maîtrise d’ouvrage de RTE ; * la mise à niveau de la ligne ferroviaire 027000 sous la maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau ; * l’adduction d’eau sous la maîtrise d’ouvrage du SIVU du Haut Ornain et du SIAEP d’Échenay ; * la déviation de la route départementale D60/960 sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil départemental de la Haute-Marne; * l’expédition et le transport des colis de déchets radioactifs sous la maîtrise d’ouvrage des producteurs (CEA, EDF et ORANO) ; * les activités de caractérisation et de surveillance environnementale sous la maîtrise d’ouvrage de l’Andra. Il ressort de l’analyse de l'état actuel que les principaux enjeux environnementaux autour du projet global Cigéo (chapitre 17 du volume III de l'étude d'impact) concernent : • La préservation de la bonne qualité de l’air ; • la préservation du facteur « eaux », qu’il s’agisse des eaux de surface ou des eaux souterraines qui présentent des interactions fortes ; • la préservation de la biodiversité notamment dans les zones humides présentes en fond de vallées, dans les zones boisées, le long des plateformes ferroviaires existantes ; • le développement du tissu socio-économique local et la préservation de l’activité agricole ; • la gestion nationale des déchets radioactifs ; • la préservation du paysage et du patrimoine archéologique.
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