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Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental de Cossé-le-Vivien, Astillé, Cosmes et Courbeveille liée au projet de contournement routier de Cossé-le-Vivien


Description

 Le périmètre d'aménagement foncier se trouve en région Pays de la Loire, au Sud-Ouest du département de la Mayenne. Le périmètre d'étude est de 2420 ha (emprise du projet routier et voiries incluses) et comprend 4 communes : Cossé-le-Vivien, Astillé, Cosmes et Courbeveille. La Commission Intercommunale d'aménagement foncier a décidé de mener un aménagement foncier le 30 juin 2015.  L'aménagement foncier doit permettre de réparer les préjudices fonciers, agricoles et environnementaux du contournement routier, soit réduire voire supprimer la perte de surface liée aux emprises, redistribuer les reliquats des parcelles touchées par l'emprise, mettre en valeur les espaces naturels et aménager le territoire communal.

Governance

Type Organization Role
Contact principal DEPARTEMENT DE LA MAYENNE non renseigné
Maitre d'ouvrage DEPARTEMENT DE LA MAYENNE non renseigné
Maitre d'œuvre Oréade Brèche non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Framework objective

 Multiple ou autres

Dates

Start End
non renseigné non renseigné

Taxonomic target of the framework

 No information

Framework territory

 No information

List of species from the dataset