DDAE - Plateforme Fluviale de traitement et de recyclage des matériaux - VERDIPOLE - Santes

Description

 La société Verdipole exploite une plateforme fluviale de tri, transit et prétraitement de matériaux inertes et non inertes au droit de la zone portuaire de Santes et souhaite élargir la liste des déchets que l’installation est autorisée à recevoir, pour réaliser des opérations de traitement biologique et physico-chimique sur ces matériaux, et augmenter ses volumes d’activité de transit de matériaux. Cela induit un changement de régime du site qui sera désormais soumis au régime de l’autorisation au titre de la nomenclature ICPE, notamment pour les rubriques :  -	3510 : élimination ou valorisation de déchets dangereux ;  -	3532 : valorisation de déchets non dangereux ;  -	3550 : stockage temporaire de déchets dangereux.   La société Verdipole sera ainsi soumise à la directive sur les émissions industrielles dite directive IED, Cette directive prône une approche intégrée de la maîtrise de la pollution englobant les émissions dans l’air, l’eau et les sols, l’utilisation rationnelle de l’énergie et la prévention des accidents. Selon le tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l’Environnement, le projet de la société Verdipole nécessite la réalisation d’une évaluation environnementale (étude d’impact).   Les principaux impacts du projet et les mesures prévues par Verdipole pour limiter ces derniers ont été identifiés :  -	Contexte climatologique : l’impact du projet sera faible. Les installations sont peu consommatrices d’énergie. Les matériaux réceptionnés proviendront d’un rayon de 200 km autour du site, permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport ;  -	Milieu naturel : l’impact du projet sera faible. Aucune espèce floristique ou faunistique remarquable n’est recensée et aucune zone humide n’a été identifiée au droit du site ;  -	Paysage : l’impact du projet sera faible. Le site est localisé dans une zone portuaire très industrialisée et n’est inclus dans aucun périmètre de protection de monument classé ;  -	Eau : l’impact du projet sera modéré. Le site est localisé dans l’aire d’alimentation du captage d’Emmerin. La société Verdipole prévoit de nombreuses mesures de prévention afin d’éviter tout impact du site sur la qualité des eaux de surface et souterraines (gestion séparative des eaux pluviales susceptibles d’entrer en contact avec les matériaux dangereux, stockage des matériaux dangereux sous bâtiment, récupération des eaux de traitement, contrôle rigoureux de la qualité physico-chimique des eaux pluviales et souterraines, etc.) ; -	Air ambiant : l’impact du projet sera modéré. Plusieurs mesures sont mises en œuvre pour limiter l’impact du site sur la qualité de l’air (transport fluvial privilégié, brumisation des tas de matériaux pour limiter les envols de poussières, traitement des matériaux dangereux réalisé sous bâtiment, vitesse de circulation limitée sur site, campagnes de mesures, etc.) ;  -	Bruit et vibration : l’impact du projet sera faible. Le site fonctionnera en période diurne. Des campagnes de mesures seront réalisées afin de vérifier le respect des valeurs limites d’émission ;  -	Déchets : l’impact du projet sera faible. Les quantités produites seront faibles et les déchets seront triés avant d’être valorisés ;  -	Trafic : l’impact du projet sera faible. La société Verdipole privilégiera le transport des matériaux par voie fluviale. 

Governance

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

List of species from the dataset