Projet de Régénération sur la ligne 42000 Lure Aivillers - Travaux 2021, 2022 et 2023


Description

 Projet de régénération de la voie ferrée (principaux constituants de la voie) ne modifiant pas les emprises ferroviaires -> projet non soumis à étude d'impact Inventaire faune flore réalisé en 2021, évaluation des procédures réglementaires, définition des enjeux et impacts bruts, démarche ERC et suivi de chantier Projet ayant fait l'objet d'un porté à connaissance espèces protégées -> absence de demande de dérogation 

Governance

Type Organization Role
Contact principal SNCF RESEAU non renseigné
Financeur DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE non renseigné
Financeur SNCF RESEAU non renseigné
Financeur REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE non renseigné
Maitre d'ouvrage SNCF RESEAU non renseigné
Maitre d'ouvrage SNCF RESEAU non renseigné
Maitre d'œuvre SPECIES non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Start End
non renseigné non renseigné

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

List of species from the dataset