MODERNISATION DURABLE DE LA VALORISATION DES DECHETS DE SAINT-MARTIN

Description

 Depuis plus de 13 ans, la société VERDE-SXM assure la gestion de l'ensemble des déchets de la partie française de Saint-Martin sous la forme de deux activités distinctes. ·- Une prestation de traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte de la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin (COM), dont elle a la compétence, dans le cadre d'un marché public intégrant à la fois l'exploitation de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) et la construction de l'extension de celle-ci en fonction des besoins de stockage ; -· L'exploitation de l'Ecosite de Recyclage-Valorisation, installation appartenant en propre à VERDESXM. Sur ce site, tous les déchets issus des activités économiques ou les encombrants des ménages qui peuvent être recyclés dans les conditions technico-économiques de ce milieu insulaire sont dirigés vers les filières de valorisation adaptées.  Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (dite loi LTECV) de 2015, afin de réduire les déchets destinés à l’enfouissement (réduction de 50% des déchets enfouis entre 2010 et 2025), et dans un souci constant de recherche d’amélioration continue de son activité, VERDE-SXM développe actuellement un projet de traitement optimisé des déchets résiduels et non recyclables comprenant : - Dans un premier temps : un tri des déchets valorisables et une transformation des déchets résiduels et non recyclables en Combustibles Solides de Récupération (CSR) ; -·Dans un second temps : en utilisant ces CSR à basse température en enceinte fermée et contrôlée (par un process de gazéification) pour produire de l’électricité.  La mise en place de cette nouvelle activité s’accompagne de modifications d’organisation du site existant. Les modifications envisagées étant considérées substantielles au sens de l’article R.512-33 du code de l’environnement, VERDE-SXM a déposé une nouvelle demande d’autorisation en application du Code de l’environnement (Livre V, Titre 1er, articles L.511 et L.512) et conformément aux dispositions des articles R-512-2 à R-512-6. 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés