Description
La Banque de France dispose de deux sites de production : un de confection du papier à Vic-le-Comte, un d’impression des billets à Chamalières. Au vu des évolutions technologiques et normatives et afin de maintenir le niveau d’excellence opérationnelle exigé, la Banque de France souhaite transférer son unité d’impression, qui est également le centre logistique fiduciaire du site, en continuité des installations de la papeterie de Vic-le-Comte. Le site de Longues est occupé par EUROPAFI en charge de la production du papier fiduciaire , et par des installations sportives et culturelles et de pavillons. Le rapprochement sur un même site des activités permettra de rationaliser la gestion des flux, sans augmentation de la capacité de production, ni modification des activités de la Papeterie. De ce fait, les installations de la Papeterie, soumises à Autorisation d’Exploitation par un arrêté du 4 août 2016, ne seront pas modifiées par l’implantation de l’Imprimerie. Elles seront néanmoins prises en compte dans l’étude d’impact, au titre de l’analyse de l’état initial du site. Ces entités resteront des entités juridiquement indépendantes, EUROPAFI pour l’entité Papeterie et la Banque de France pour l’entité Imprimerie, régies par deux arrêtés préfectoraux distincts délivrés à deux personnes distinctes. Ce projet Refondation comprend : - la construction d’un bâtiment destiné à accueillir une activité d’Imprimerie, associée à des bâtiments annexes; - la réalisation d’un restaurant d’entreprise et d’un poste de commande et de sécurité à l’intérieur du bâtiment de l'imprimerie, d’un parking extérieur, d’un bâtiment d’accueil « piétons » communs à la Papeterie et à l’Imprimerie. Pour ce faire, le projet comprend également la démolition des équipements sportifs et culturels et des pavillons. Le projet Refondation porté par la Banque de France est soumis à autorisation au titre des rubriques 2450-A et 2450-B (Imprimerie) de la nomenclature relative aux Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et est soumis de facto à autorisation environnementale. La demande d’autorisation environnementale, portée au titre de deux rubriques relatives aux ICPE, tient lieu également de déclaration et d’enregistrement pour d’autres rubriques de la nomenclature ICPE, de dérogation au titre des espèces et des habitats d’espèces protégées, d’autorisation de défrichement, d’évaluation des incidences Natura 2000 et de déclaration au titre de la loi sur l'eau pour la rubrique 2.1.5.0. Le projet Refondation, en parallèle de la demande d’autorisation environnementale (DDAE) faite au titre du Code de l’environnement, fait également l’objet d’une demande d'un permis de construire au titre du Code de l’urbanisme. Dans le cadre du projet Refondation, l’exception mentionnée à l’article L.123-2, qui prévoit qu’une participation du public par voie électronique (PPVE) puisse remplacer l’enquête publique, ne concerne que la demande de permis de construire. Le projet étant soumis de plus à autorisation environnementale, la tenue d’une enquête publique demeure nécessaire.
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