Demande d'autorisation environnementale de la poursuite de l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) par rehausse sur l’emprise actuelle du centre de valorisation de La Cachotière, située au lieu-dit « La Cachotière » sur la commune de La Séguinière

Description

 La société SAS CET Bouyer Leroux exploite le site de La Cachotière au lieu-dit "La Cachotière" sur la commune de La Séguinière dans le département de Maine-et-Loire (49). D’une durée de 17 ans, le projet de poursuite d’activité du centre de valorisation de La Cachotière concerne ainsi la continuité du stockage de déchets non dangereux en rehausse sur les casiers de La Cachotière en cours d’exploitation, selon selon les capacités annuelles suivantes (décroissantes jusqu’en 2031) : • Année 2024 : 50 000 tonnes ; • Années 2025 à 2026 : 48 500 tonnes/an ; • Années 2027 à 2028 : 45 000 tonnes/an ; • Années 2029 à 2030 : 42 500 tonnes/an ; • Années 2031 à 2040 : 40 000 tonnes/an. L'activité de valorisation du biogaz pour alimenter les fours de la briqueterie de Bouyer Leroux en énergie thermique sera également maintenue.  A ce titre, SAS CET Bouyer Leroux a déposé un Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale. Les activités du site relèvent de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de la directive IED (Industrial Emissions Directive).  Le projet de poursuite d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) par rehausse ne modifie pas l'emprise actuelle de du site de La Cachotière. 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés