Demande d’Autorisation Environnementale pour le renouvellement et l'extension de l'exploitation de la carrière d'argile de Ciments Calcia à Bellegarde (30)

Description

 La société Ciments Calcia présente une demande d’autorisation environnementale afin de renouveler et étendre sur une surface réduite, l’autorisation d’exploiter de la carrière d’argile existante au lieu-dit « Piechegut », sur la commune de Bellegarde, dans le département du Gard (30).  Cette carrière est actuellement autorisée par l’arrêté préfectoral n°92-1032-CM2-ABL du 7 avril 1992, pour une durée de 30 ans jusqu’ au 7 Avril 2022. L’autorisation actuelle couvre une surface de 29,48 ha avec une production annuelle n’excédant pas 500 000 tonnes.  Le gisement disponible est encore important et la société Ciments Calcia souhaite pouvoir continuer son exploitation en réduisant la production à 120 000 tonnes par an en moyenne.  L’emprise totale des terrains concernés par la demande représente une superficie de 22,30 ha, dont 0,496 ha d’extension, 7,9310 ha d’abandon, et une légère augmentation de la surface de 0,2584 ha en raison d’une correction de la limite de propriété commune avec BRL à l’Ouest et au Sud de l’emprise. L’autorisation est demandée pour 30 ans au rythme de 120 000 tonnes/an en moyenne, avec un maximum de 145 000 tonnes/an exceptionnellement. Au terme de l'exploitation demandée, la remise en état prévue dans le cadre du projet est la vocation naturelle du site, ainsi que l’intégration dans le paysage local.  Les argiles extraites sur la carrière de Bellegarde sont exclusivement dédiées à la cimenterie de Beaucaire, exploitée également par la société Ciments Calcia pour la fabrication de ciment. La carrière de Bellegarde constitue uniquement un site d’extraction. Aucun traitement de matériaux ne sera réalisé sur la carrière.  Les argiles extraites seront évacuées en l’état vers la cimenterie de Beaucaire par camions routiers.  Les travaux d’extraction seront réalisés par campagnes quasi continues entre les mois d’avril et d’octobre. La carrière est exploitée en dent creuse, L’extraction des matériaux est réalisée par pallier successif, tout comme le sera l’extension sollicitée dans le cadre du présent dossier de demande d’autorisation environnementale.  La remise en état sera autant que possible coordonnée à l’extraction des matériaux de la carrière.  Elle sera réalisée en utilisant les stériles de découverte. A noter également que le site accueillera des matériaux inertes extérieurs au site provenant d'autre carrières ou de chantiers locaux, à hauteur de 100 000 m3 au total, accueillis durant les 10 dernières années d’exploitation, qui seront utilisés afin d’achever la remise en état de la carrière.  L’ensemble des procédures nécessaires à l'autorisation et la réalisation du projet sont rassemblées dans le dossier de Demande d’Autorisation Environnementale. 

Governance

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

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