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Parc d'activité de l'Aubreçay


Description

 Le Parc d’activités de l’Aubreçay, en limite communale de Saint-Xandre et de Nieul sur Mer, s’inscrit dans le projet de développement économique porté par le Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (SCoT), prévoyant d’augmenter l’offre des parcs d’activités. Le projet de parc d’activités de l’Aubreçay sur la commune de Saint-Xandre relève des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités soumis à autorisation au titre de la Loi sur l’eau (article L.214-3 du Code de l’environnement) et nécessite de ce fait une demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’Environnement. Cette demande d’autorisation environnementale est réglementairement soumise à enquête publique. Le projet impacte des espèces protégées et des habitats d’espèces protégées. La présente demande d’autorisation environnementale intègre ainsi la demande de dérogation exceptionnelle à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et/ou d’habitats d’espèces protégées formulée au titre des articles L.411-1 et L.412-2 du Code de l’Environnement.

Governance

Type Organization Role
Contact principal COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE non renseigné
Maitre d'ouvrage COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Framework objective

 Multiple ou autres

Dates

Start End
non renseigné non renseigné

Taxonomic target of the framework

 No information

Framework territory

 No information

List of species from the dataset