Travaux d’amélioration foncière agricole et valorisation des matériaux excédentaires Projet « Allée Jacquot » - commune de Saint-Pierre (974)

Description

 Le projet est situé sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, département de La Réunion (974). L’emprise du projet est localisée à l’Ouest de la ZAC Canabady et au Nord de la Route Nationale 3.  Le projet est soumis au régime d’autorisation en qualité d’installation classée pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2510-3 de la nomenclature ICPE, et à une déclaration titre de la nomenclature « IOTA », rubrique 2.1.5.0.  Par l’arrêté n°2020-1923/SG/DRECV du 4 juin 2020, portant décision d’examen au cas par cas, il a été arrêté que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.  L’emprise de la présente demande d’autorisation pour la réalisation de travaux d’amélioration foncière agricole et la valorisation des matériaux excédentaires issus des travaux d’épierrage s’établit sur une superficie totale d’environ 4,85 ha. La présente demande d’autorisation survient suite à la sollicitation du Groupement GTOI-SBTPC-VCT par les propriétaire et surtout exploitant agricole de l’ensemble des terrains concernés, pour la réalisation du réaménagement agricole foncier des parcelles concernées.  En effet, ces travaux permettront : • L’amélioration des conditions d’exploitation et la réduction de la pénibilité du travail grâce à une mécanisation totale ; • L’augmentation de la productivité grâce à une atténuation des accidents topographiques accroissant de ce fait la surface agricole utile.  La demande d'autorisation environnementale est portée par la Société SBTPC SOGEA Réunion. Les travaux d’amélioration foncière seront menés par le Groupement SBTPC-GTOI-VINCI,  sous le contrôle permanent d’un maître d’œuvre de travaux agricoles agréé de la SAFER. Ces travaux respecteront le projet établi préalablement et dans le respect des bonnes pratiques agricoles, dans l’objectif d’améliorer les pentes pour favoriser le passage des engins agricoles adaptés pour la récolte mécanique de la canne, notamment une coupeuse en cannes tronçonnées. L’opération sera productrice de déblais importants, sur les zones où actuellement les pentes sont trop fortes pour la coupeuse privilégiée, mais également de remblais dans les zones en creux. Le volume excédentaire sera donc fonction des caractéristiques physiques du terrain, et de la déduction des volumes de matériaux non valorisables qui seront réutilisés pour la mise au profil du terrain après nivellement par déroctage, l’empierrement des chemins, la réalisation des merlons et des tranchées drainantes.  Le volume excédentaire estimé après utilisation des matériaux en remblais, pour la constitution des cordons, merlons, ou restauration des chemins dans le cadre de ce projet est de : 120 000 m3 soit environ 220 000 tonnes. Ces matériaux excédentaires sont destinés à être évacués puis revalorisés dans le cadre du chantier de la Nouvelle Route du Littoral, fortement déficitaire en enrochements. 

Governance

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

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