Projet de renouvellement et d'extension de l'autorisation d'exploiter de la carrière d'argiles de Pontigny


Description

 Le projet concerne l’exploitation d’une carrière d’argiles sur la commune de Pontigny, à environ 500 m au Sud du bourg. Le projet porte sur une surface de 8 ha 60 a 07 ca. La durée d’exploitation sollicitée est de 25 années, dont 3 mois consacrés à la finalisation de la remise en état. Les argiles sont extraites au moyen d’une pelle mécanique et sont directement transportées par camion sur le site de la tuilerie situé en face de la carrière.  Le projet se trouve sur le flanc gauche du Serein. De nombreux rus, le plus souvent temporaires, circulent selon un axe Nord-Sud dans la plaine alluviale pour se jeter in fine dans le Serein. Au niveau de la carrière, les eaux de ruissellement sont collectées par un réseau de fossés jusqu’à un bassin de décantation. En sortie de ce bassin, les eaux décantées sont dirigées vers un puisard et, in fine, vers le Ru du Bois. Les analyses d’eau réalisées dans le cadre du suivi de la carrière actuelle font apparaitre que les résultats sont conformes à la réglementation et que la carrière n’a aucun impact sur le Ru du Bois. Ce suivi se poursuivra dans le cadre de l'extension. La carrière de Pontigny et son projet d'extension se trouvent à l'intérieur du périmètre de protection éloignée du captage de Venouse. L'ouverture et l'exploitation de carrières ne sont pas interdites mais sont soumises à l'avis de l'hydrogéologue agréé. Ce dernier a émis un avis favorable au projet d’extension de la carrière. Le projet est situé en dehors de tout périmètre d’inventaire ou de protection des milieux naturels. Les terrains de l’extension sont occupés en totalité par une prairie répondant aux critères végétation et /ou sol définissant les zones humides, entourée de haies arbustives et arborées, d’intérêt écologique modéré. La carrière actuelle concentre tous les enjeux écologiques de l’emprise de la demande d’autorisation. Dans l’ensemble, les milieux présents sur l’emprise d’autorisation sont diversifiés (17 habitats), dont 12 se trouvent sur l’emprise de renouvellement (12 habitats). Ils sont issus en grande partie de l’activité d’extraction des argiles et de la remise en état. Aucune espèce végétale protégée n’a été inventoriée sur l’aire d’étude. Les prospections ont permis de détecter dans l’aire d’étude, six espèces d’amphibiens dont trois sont intégralement protégées. L’ensemble des espèces sont recensées dans l’emprise de renouvellement, notamment le Sonneur à ventre jaune (DH II/IV) et la Rainette arboricole (DHIV). Bien que les enjeux concernant les amphibiens sur l’emprise d’extension sollicitée soient limités, l’activité d’extraction va entraîner la formation d’habitats favorables en faveur d’espèces pionnières comme le Sonneur à ventre jaune. Il est donc préconisé d’appliquer dans l’emprise d’extension sollicitée, les mesures mises en place dans la carrière actuelle, c’est-à-dire de concentrer l’activité d’extraction entre septembre et février (soit en dehors de la période de reproduction des batraciens).  Sur l’emprise d’extension, l’impact principal correspond à la suppression de la prairie de fauche, habitat d’intérêt communautaire (code 6510-4) et déterminant ZNIEFF en Bourgogne. Néanmoins, ce milieu n’abrite pas d’espèces végétales patrimoniales et présente un état de conservation dégradé suite au changement de pratiques agricoles. Les objectifs de remise en état du site sont uniquement écologiques. Les travaux viseront à conserver, étendre et créer un complexe d’habitats humides et aquatiques sur l’emprise du projet. Un programme de suivis écologiques, selon des périodes définies, sera exécuté tout au long de la durée d'exploitation de la carrière. Ce programme prendra en compte les phases de réaménagement du site. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal WIENERBERGER non renseigné
Maitre d'ouvrage WIENERBERGER non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné
Maitre d'œuvre SCIENCES ENVIRONNEMENT non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés