Dossier de demande d'autorisation environnementale


Description

 La carrière de Kerléac’h, sise sur la commune de Guissény dans le département du Finistère, est exploitée depuis les années 90. Ce site est officiellement autorisé le 21 mai 1991 et à depuis fait l’objet d’un renouvellement en 2002 de son autorisation d’exploiter. Actuellement, l’exploitation du site est autorisée par arrêté préfectoral en date du 17 mai 2002 pour une durée de 20 ans soit jusqu’au 17 mai 2022 (document consultable en annexe 1 du présent document). La carrière de Kerléac’h est un site de taille modeste (environ 1,7 ha) et aux activités limitées (présence ponctuelle d’une pelle pour l’extraction de pierres, production maximale autorisée de 6 000 t/an). Dans le cadre de la présente demande, ces modalités d’exploitation resteront globalement inchangées. L’exploitation de la carrière de Kerléac’h est actuellement autorisée jusqu’en 2022. Cet arrêté arrive bientôt à échéance, pour autant, compte tenu du fait que les besoins en matériaux de l’entreprise sont  faibles et fluctuants, les réserves en place ne sont pas épuisées.  De ce fait et afin de pérenniser son activité, la société CONSTRUCTIONS JOSEPH GERVEZ souhaite  renouveler l’arrêté préfectoral d’autorisation de la carrière de Kerléac’h et ce pour une durée de 25 ans. La poursuite de l’exploitation du site sera similaire aux activités actuelles à la différence toutefois que la production maximale autorisée de la carrière sera diminuée de 6 000 t/an à 3 200 t/an.  Par ailleurs, des matériaux inertes extérieurs sont présents sur le site. Ces matériaux sont actuellement stockés avec des matériaux de découverte en périphérie des secteurs exploités. Le volume de ces stocks est estimé à environ 5 250 m3 (1 750 m²*3m moyen). La société CONSTRUCTIONS JOSEPH GERVEZ sollicite la régularisation de ces stocks de matériaux. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal CONSTRUCTION JOSEPH GERVEZ non renseigné
Maitre d'ouvrage CONSTRUCTION JOSEPH GERVEZ non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés