Dérogations espèces protégées : interventions sur les Laridés nicheurs dans le cadre de la gestion et de l’aménagement du site portuaire de Boulogne-sur-Mer


Description

 La présence d’espèces protégées au sein du domaine portuaire de Boulogne-sur-Mer a fait l’objet d’une prise en compte par les différents acteurs locaux dans le cadre du programme d’aménagement portuaire envisagé. La région Nord – Pas-de-Calais (désormais Région Hauts-de-France), le concessionnaire portuaire (Société d’Exploitation des Ports du Détroit), la ville de Boulogne-sur-Mer ainsi que la Communauté d’Agglomération du Boulonnais se sont réunis pour adopter une stratégie partagée et cohérente de prise en compte des espèces protégées dans le cadre d’une convention quadripartite. Après intégration de plusieurs mesures d’évitement et de réduction, l’évaluation des impacts résiduels du projet a permis le dimensionnement de mesures de compensation proportionnées. Des mesures d’accompagnement ont ensuite été intégrées au projet afin d’améliorer la prise en compte des espèces présentes et afin de suivre dans le temps l’impact du programme sur celles-ci et l’efficacité des mesures mises en place. L’ensemble de ces mesures vise ainsi à garantir le maintien de l’état de conservation des espèces et des populations d’espèces présentes localement. Le programme d'aménagement portuaire a ainsi fait l'objet d'un "arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement au bénéfice du Président du Conseil Régional Hauts-de-France en vue d’interventions sur les Laridés nicheurs dans le cadre de la gestion et de l’aménagement du site portuaire de Boulogne-sur-Mer" daté du 29 mars 2016. Cet arrêté a été prorogé par arrêté le 22 mars 2021 pour une durée de 2ans. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal REGION HAUTS-DE-FRANCE non renseigné
Maitre d'ouvrage REGION HAUTS-DE-FRANCE non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné
Maitre d'œuvre BIOTOPE NORD LITTORAL non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés